J.O. Numéro 55 du 6 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03453

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Arrêté du 26 février 1998 approuvant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENT9800455A




Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 février 1998, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Céramiques fines techniques est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 2 du décret no 83-204 du 15 mars 1983.

A N N E X E
EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Membres
Le groupement d'intérêt public dénommé Céramiques fines techniques est constitué entre l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, la ville de Maubeuge, la chambre de commerce et d'industrie d'Avesnes, la société Jeumont Industrie, la société Fabrique de fer de Maubeuge, la société SETVAL (Vallourec), la société Oldham, la société PZT International, la société Solutronic et la société Xtalonix Europe.
Objet
Le groupement d'intérêt public a pour objet le développement de la recherche et du transfert de technologie dans le domaine des matériaux avancés céramiques dans le contexte européen.
Siège social
Le siège social est fixé à CRITT Céramiques fines, zone industrielle du Champ-de-l'Abbesse, 59600 Maubeuge.
Durée
Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans.
Responsabilité des membres
Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.